Le développement local

Date : Tuesday 22 June 2004 @ 14:02:14 :: Sujet : Ressources pédagogiques

:: L'Etat intervient en Nouvelle-calédonie dans le cadre du développement local en partenariat trés étroit avec les provinces et les communes dans le cas des OGAF

L'OGAF est une opération groupée d'aménagement foncier, elle permet de concentrer dans un périmètre donné, pendant un temps donné des moyens d'intervention des différentes collectivités. Vous trouverez ci dessous la présentation faite au séminaire foncier:

Présentation des Opérations Groupées d'Aménagement Foncier (OGAF)

Un outil de développement local au service des collectivités

Une OGAF est caractérisée par une durée précise, un périmètre déterminé, un partenariat fort représenté par une commission OGAF et un partenariat financier.

  1. Présentation Générale au niveau national des OGAF *

Les Opérations groupées d’aménagement foncier consistent en un ensemble d'actions résultant d'une initiative collective et locale associant :

  • la profession agricole,

  • les élus locaux,

  • les collectivités locales,

  • d'autres acteurs de terrain (associations …),

  • l’Etat.

Avec une orientation structurelle marquée, elles peuvent favoriser l’installation des agriculteurs ou les agrandissements de surface en vue d'adapter les exploitations à la nouvelle donne économique.

Les OGAF permettent la mise en œuvre d'actions spécifiques en complément des mesures des autres dispositifs d’intervention (installation, départ, gestion de l'espace, environnement, …).

Elles constituent un outil performant à la disposition des politiques locales d'aménagement du territoire.

A partir de 1999, le dispositif des Contrats territoriaux d'exploitation (CTE) s’est substitué aux OGAF en métropole. Seuls les Territoires d’Outre Mer, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie peuvent continuer à mettre en place des OGAF.

Les OGAF prévoient un programme d'intervention :

  • adapté aux particularités de la zone pour tenir compte de la diversité des régions agricoles,

  • élaboré en concertation avec les intéressés et établi sur la base d'une analyse précise de la situation locale,

  • concentré dans le temps, généralement trois campagnes agricoles,

  • regroupé dans l'espace dans la limite d'un périmètre défini et homogène,

  • bénéficiant d'une enveloppe financière pouvant être abondée par des collectivités.

 

 

 

*à partir d’informations du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

 

 

..... et des interventions variées :

  • des actions de libération foncière qui favorisent le transfert des terres disponibles vers des cessionnaires prioritaires, en général de jeunes agriculteurs qui s'installent,

  • des actions de restructuration parcellaire qui développent les échanges amiables de parcelles, pour regrouper les terres exploitées là où les actions de type remembrement sont d'emblée difficiles à réaliser et dans des secteurs particuliers,

  • des actions d'aménagement foncier qui permettent de mener des travaux d'amélioration foncière (assainissement, clôture, chemins...) sur les terres libérées ou regroupées,

  • des actions de nature économique qui visent à amorcer le développement de certaines exploitations ou d'activités complémentaires dans les petites exploitations (diversification des productions, tourisme...),

  • des actions en faveur de l'installation en complément des programmes en la matière,

  • des actions visant à améliorer et protéger l'environnement et à lutter contre la déprise foncière,

  • enfin, des actions de nature diverse (parfois à caractère expérimental) sont mises en place au cas par cas.

Toutes ces actions sont mises en œuvre dans le cadre d'une animation spécifique à l'OGAF avec des réunions fréquentes d’une " commission OGAF " regroupant l’ensemble des partenaires. Cette commission pilote l’OGAF pendant la durée de l’opération.

B) Les OGAF en Nouvelle-Calédonie

Suite aux accords de Matignon, et dans le but de dynamiser le développement rural, l ’Etat, dans les contrats de Développement Etat - Provinces de 1990-1992, s’est engagé à étendre à la Nouvelle-Calédonie des textes dont le champ d’application était réservé aux seuls départements de métropole ou d’outre-mer. L’une de ces dispositions prévoit la possibilité de mettre en place des OGAF en Nouvelle-Calédonie. Il était souhaité la mise en place d’une OGAF expérimentale dans chaque province.

Actuellement, il existe ou a existé  6 OGAF en Nouvelle- Calédonie, une OGAF foncière (Ouénée à Ouégoa), une OGAF filière (Ouvéa), 4 OGAF de développement économique (Yaté et Thio et la zone de Ponérihouen, Poindimié et Touho et celle de Canala).

A la demande des partenaires institutionnels de ces opérations, une étude-évaluation a été menée en 2001 sur les OGAF en Nouvelle-Calédonie par l’Institut Agronomique Calédonien. Cette étude a généré une dynamique de redémarrage des opérations en panne. Pour la réalisation de futures opérations, elle a conclu à l’importance de la phase de diagnostic préalable et à la nécessité de disposer d’une fonction d’animation forte au sein de la structure en charge d’une OGAF.

Actuellement 2 OGAF sont en cours: une sur la zone de Poindimié, Touho, Ponérihouen et la deuxième sur la zone de Canala.

L'OGAF de Farino, Moindou,Sarraméa se mettra en place en 2004, et 2 projets sont en cours de diagnostic l'un à Belep et l'autre à Maré.

 

C) Procédure concrète pour la mise en place d’une OGAF en Nouvelle-Calédonie

 

1/ Demande exprimée par une collectivité territoriale (Province ou commune) auprès du Commissaire Délégué de la République de sa subdivision.

2/ Consultation écrite auprès de l’autre collectivité territoriale (Province ou commune).

3/ A l’initiative de la subdivision, réunion du " groupe de travail OGAF " spécifique comprenant la commune (ou les communes) concernée(s), la province concernée, l’ADRAF, la DAFE. Le groupe de travail décide de la validité d’une démarche OGAF concernant la demande et déclenche le diagnostic de la zone.

4/ Réalisation d’un diagnostic de la zone à partir des prédiagnostics existants et sous la maîtrise d’ouvrage d ’un opérateur technique en partenariat avec la province, la commune, l’IAC ou tout autre partenaire intéressé.

5/ Rendu du diagnostic au groupe de travail OGAF : validation du programme d’actions et décision sur la poursuite ou non de la démarche .

6/ Elaboration du plan de financement avec les partenaires financiers et définition du porteur du dispositif. (délibérations communales ou provinciales).

Réalisation du dossier présentant le projet : consensus des partenaires calédoniens.

7/ Envoi par le Haut commissaire du projet OGAF au ministère de l’agriculture de  et au CNASEA.

8/ Avis du Conseil d’administration du CNASEA.

9/ Après l’avis du CNASEA, le ministère de l’agriculture agréé (ou n’agrée pas) l’opération.

10/ Après agrément, établissement d’une convention de partenariat entre les collectivités pour la mise en place de l’OGAF.

11/ Le Haut Commissaire met en place, par arrêté, le règlement de l’OGAF comprenant le plan de financement, la durée, les actions prévues, la composition de la commission OGAF, le périmètre OGAF, l’animation …, permettant le démarrage de l’opération.

12/ Réunion des commissions OGAF permettant l’engagement des dépenses. Commission présidée par le Commissaire Délégué. Gestion des fonds du CNASEA par la DAFE.




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